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Consultation publique portant sur la transposition de l'annexe 17 des Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain.
MENTIONS LEGALES – Informations sur les données à caractère personnel recueillies et traitées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

Ce traitement est effectué sous la responsabilité de l’ANSM dans le cadre de l’exercice de ses missions, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès à vos données est exclusivement réservé aux agents de l’ANSM et est couvert par des mesures de sécurité permettant d’assurer leur intégrité et leur confidentialité pour toute la durée de leur traitement.

Vous disposez des droits prévus à l’article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment du droit d’accès et de rectification de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes : ANSM, DAJR, délégué à la protection des données, 143-147 Bd Anatole France 93285 SAINT DENIS Cedex ou dpo@ansm.sante.fr.
Identification
Nom de la structure
Email
1. Principe
1.1
2. Champ
2.1
3. Libération par analyse en temps réel (LPATR)
3.1
3.2
3.2.i
3.2.ii
3.2.iii
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
4. Libération paramétrique et stérilisation
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
4.10
4.11
Procédé de stérilisation
4.12
4.13
4.14
4.15
4.16
4.17
4.18
Glossaire
Stratégie de contrôle
Paramètres de procédé critiques
Attributs de qualité critiques
Libération paramétrique
Essai en temps réel
Phase maîtrisée